1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de prestation des services proposés par Graffeur Paris, activité opérée par la société SWANAA STUDIO FZCO, spécialisée dans les interventions artistiques pour marques et entreprises (personnalisation, fresques murales, live painting, team building).

2. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La validation du devis peut se faire par signature ou par confirmation écrite (email).

Le projet est considéré comme définitivement validé uniquement à réception de l’acompte, correspondant à 50% du montant total de la prestation.

La réservation des artistes et des ressources nécessaires est conditionnée à la réception de cet acompte. Sans celui-ci, aucune disponibilité ne peut être garantie.

3. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Un acompte de 50% est exigé à la validation du devis. Le solde est payable à réception de facture, généralement à l’issue de la prestation ou le lendemain de celle-ci.

4. Annulation et modification

Toute annulation après validation du devis et versement de l’acompte entraîne la conservation de cet acompte par Graffeur Paris.

Cet acompte couvre les frais engagés, la mobilisation des équipes ainsi que le manque à gagner lié à la réservation de la date.

Toute demande de modification doit être formulée dans les meilleurs délais et reste soumise à validation en fonction des contraintes opérationnelles.

5. Organisation et logistique

Le client s’engage à fournir les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : accès au lieu, espace de travail adapté, éclairage suffisant et, le cas échéant, alimentation électrique.

Les frais de déplacement, transport et hébergement peuvent être inclus dans le devis ou pris en charge directement par le client selon les modalités convenues en amont.

6. Responsabilité

Graffeur Paris s’engage à exécuter la prestation avec professionnalisme et dans les délais convenus.

En cas de retard imputable à Graffeur Paris ou à ses artistes, un ajustement tarifaire pourra être appliqué au prorata du temps non effectué, ou faire l’objet d’un geste commercial.

Graffeur Paris ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à des causes extérieures (conditions météorologiques, contraintes techniques du lieu, force majeure).

En cas de dommage causé directement par Graffeur Paris ou ses intervenants, la responsabilité pourra être engagée dans les limites légales applicables.

7. Intervention des artistes

Graffeur Paris travaille avec un réseau d’artistes professionnels et s’engage à assurer la prestation prévue.

En cas d’indisponibilité d’un artiste (maladie, empêchement), Graffeur Paris s’engage à proposer un remplacement de qualité équivalente.

8. Propriété intellectuelle

Les œuvres réalisées restent la propriété intellectuelle de l’artiste qui les a créées.

Sauf mention contraire définie contractuellement, Graffeur Paris et ses artistes conservent les droits d’auteur sur les créations réalisées.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des œuvres dans le cadre défini lors de la prestation.

9. Droit à l’image et communication

Graffeur Paris se réserve le droit d’utiliser les images, photos ou vidéos des projets réalisés à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Ces utilisations sont strictement limitées à des fins de présentation et de valorisation des projets, à l’exclusion de toute exploitation commerciale directe de type produits dérivés.

10. Zone d’intervention

Graffeur Paris intervient en France, en Europe et à l’international, en fonction des projets.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.

En cas de prestation réalisée dans un autre pays, certaines dispositions locales peuvent également s’appliquer en complément.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.